Conditions générales de vente

Préambule

Les dispositions ci-dessous constituent les conditions générales de vente des produits proposés par Twees, sur son site internet twees.fr
Twees est une entreprise enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro : 823 648 472

Article 1 – Application des CGV

Les conditions générales de vente suivantes visent à régir les relations contractuelles entre twees.fr, ci-après désigné Twees, et toute personne effectuant un achat par le biais du site Twees.fr, ci-après désigné acheteur.
Ces conditions générales de vente impliquent d’une part l’acception totale de l’ensemble de leurs modalités de la part de l’acheteur et d’autre part le respect de celles-ci de la part de Twees.

Article 2 – Produits

Twees s’efforce de mettre en avant des descriptifs produits les plus clairs possibles grâce à des descriptifs détaillés accompagnés de photos variées des produits.
Les caractéristiques des produits communiquées sur le site Twees.fr proviennent des informations transmises par les fournisseurs ou des tests réalisés par Twees.
Les photographies présentées ont une valeur purement indicative. Twees s’engage à fournir des images fidèles.
Afin d’améliorer son site, Twees encourage ses acheteurs à signaler une anomalie qui pourrait paraitre dans la description d’un produit.
Les produits proposés par Twees sont vendus pour une durée indéterminée et dans la limité des stocks disponibles. Certains produits sont susceptibles d’être réapprovisionnés suite à une rupture de stock.

Article 3 – Prix

Les prix indiqués sur Twees.fr sont en euros et en TTC (toutes taxes comprises).
Les prix indiqués ne comprennent pas la participation de l’acheteur aux frais de port, sauf opérations spécifiques. Le montant de ces frais de port est indiqué au moment de la validation de la commande et est soumis à l’acceptation de l’acheteur.

Article 4 – Modalités de commande

Les commandes peuvent être uniquement passées sur le site Twees.fr.
Tout acheteur est dans l’obligation d’avoir la capacité juridique de passer commande sur Twees.fr.
L’acheteur possède l’habilité d’utiliser la carte bancaire transmise pour effectuer l’achat sur Twees et que celle-ci n’est pas utilisée de façon frauduleuse. Il s’engage également à ce que cette carte bancaire soit suffisamment provisionnée pour justifier l’achat auprès de Twees.
Conformément à la loi de confiance pour l’économie numérique du 21 juin 2004, la commande n’est passée que lorsque l’acheteur a effectué un double clic : le premier pour passer la commande et le second pour la confirmer.
Suite à une commande validée, Twees envoie un premier email de confirmation de commande puis un second au moment de l’expédition de la commande. Ce second e-mail contient le numéro de suivi permettant de tracer l’acheminement de la commande.

Article 5 – Modalités de paiement

Le règlement de la commande peut s’effectuer soit par carte bancaire soit via PayPal. En cas de paiement avec PayPal, les conditions générales d’utilisation de PayPal s’appliquent.
Twees se réserve le droit de refus de toute commande passée par un acheteur avec lequel il existe un litige.

Article 6 – Sécurisation des paiements

Twees bénéficie d’une certification SSL permettant de sécuriser les paiements en cryptant les informations bancaires.
Twees n’a pas accès aux informations bancaires confidentielles de l’acheteur.
En cas de paiement via PayPal, ce dernier possède des modules de contrôle, d’alerte et de blocage de paiement en cas de manipulation frauduleuse. Il garantit également efficacement la protection des moyens de paiement ainsi que leur confidentialité.

Article 7 – Indisponibilité des produits

Malgré la gestion et la précaution optimale portée sur la gestion des stocks de Twees, un produit commandé peut être indisponible. Dans ce cas Twees informe l’indisponibilité de ce produit à l’acheteur sous un délai de 72h.
Twees informera ensuite l’acheteur du délai de réapprovisionnement de ce produit. A la convenance de l’acheteur, il pourra demander le remboursement du produit si ce délai de réapprovisionnement est jugé comme trop long.
Conformément à l’article L121.20.3 du code du consommateur, en cas d’indisponibilité permanente du produit, Twees s’engage à rembourser intégralement l’acheteur du montant du produit acheté.

Article 8 – Livraison des produits

Les commandes passées sur Twees sont livrées par deux transporteurs : Colissimo (service La Poste) ainsi que Mondial Relay.
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison mentionnée au moment de la commande. Les commandes passées sur Twees.fr ne peuvent être expédiées qu’en France métropolitaine.
Twees ou le transporteur concerné ne peuvent pas être tenus responsables d’une non-livraison d’un produit liée à une adresse de livraison erronée ou incomplète renseignée lors de la commande par l’acheteur.
Les délais habituels de livraisons correspondent à 4 jours ouvrés.
Ces délais de livraisons peuvent être plus longs en cas de force majeure reconnu par la jurisprudence française.

Article 9 – Droit de rétractation

Si le produit ne convient pas et conformément au code de la consommation sur internet, l’acheteur possède le droit de rétractation de sa commande dans un délai de 14 jours à compter de la réception de celle-ci.
Les frais de port liés à la rétractation sont à la charge de l’acheteur.
Les produits retournés doivent être strictement identiques à ceux envoyés : non-abimés avec leur emballage et étiquettes d’origine. Les produits retournés usés ne pourront pas être repris.
Le remboursement sera alors effectué dans un délais de 14 jours à compter de la réception du produit retourné de la part de l’acheteur.
Les produits retournés doivent être envoyés à l’adresse suivante :
Twees EIRL
5 rue JBH Lafolie
92250 La Garenne-Colombes
FRANCE

Article 10 – Garantie des produits

A réception d’un produit défectueux, endommagé ou incomplet, l’acheteur doit avertir Twees dans un délai de 7 jours suivant la réception du produit. Le produit concerné sera alors remplacé ou remboursé par Twees dans un délai de 14 jours. Les frais de renvoi en cas de remplacement de produit sont à la charge de Twees.
La responsabilité de Twees ne peut excéder le montant du produit commandé par l’acheteur.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Twees est une marque protégée et enregistrée auprès de L’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle) sous le N° National : 16 4 300 660. Son nom de domaine Twees.fr est également protégé. Les éléments du site Twees.fr sont la propriété intellectuelle exclusive de Twees. Conformément au code de la propriété intellectuelle, personne ne peut reproduire ou exploiter son contenu.

Article 12 – Données confidentielles

Les données transmises par les acheteurs et membres de Twees.fr restent strictement confidentielles. Twees s’engage à utiliser ces informations collectées uniquement dans le cadre de son activité et de l’exploitation de son site internet. Twees s’engage également à ne pas louer ou commercialiser les informations de ses clients.
Suite à une demande explicite d’un membre, Twees s’engage à le supprimer de sa base de données.

Pour toute information complémentaire, contactez-nous : info@twees.fr